COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 09 FEVRIER 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 09 février 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Niger.

Le présent projet d’ordonnance intervient pour modifier et compléter les articles 178 et 180 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de garantir le fonctionnement régulier des administrations municipales et régionales et permettre à la délégation spéciale de mieux prendre en charge les missions dévolues aux organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales.

Il propose ainsi :

– la nomination des membres de la délégation spéciale par décret pris en Conseil des Ministres pour respecter le parallélisme des formes ;

– l’exercice par la délégation spéciale de la plénitude des attributions du conseil municipal ou régional, afin de ne pas bloquer le fonctionnement des collectivités territoriale et leur initiative en matière de développement municipal et régional ;

– le renouvellement de la durée des pouvoirs de la délégation spéciale par période de six (06) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional.

L’adoption de la présente ordonnance est rendue nécessaire par l’urgence de la mise en œuvre du plan de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales d’une part, et par les exigences liées à la mise en œuvre du programme d’aménagement et de dotation des grandes villes en infrastructures et équipements structurants, dans le cadre du Programme de la Renaissance du Président de la République, d’autre part.

Le présent projet d’ordonnance a été pris conformément à l’article 106 de la Constitution du 25 novembre 2010 et aux dispositions de la loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

1.2. Projet de décret fixant le régime des rémunérations, indemnités et autres avantages accordés aux présidents et membres des délégations spéciales des collectivités territoriales du Niger.

Le présent projet de décret vise à combler un vide juridique. En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu la mise en place des délégations spéciales en cas de dissolution du conseil municipal ou régional, de démission de tous ses membres, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, lorsque le conseil municipal ou régional ne peut être constitué ou lorsque les élections n’ont pu se tenir après expiration de la période de prolongation du mandat du conseil municipal ou régional.

Cependant, bien qu’il fixe la taille de ces délégations spéciales par niveau de collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales est resté muet quant aux conditions de rémunérations et autres avantages dont doivent bénéficier les personnalités nommées pour exercer les fonctions de membres de délégations spéciales.

Avec la mise en œuvre de cette disposition de l’article 178 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est apparu nécessaire de mettre ces responsables dans des conditions de travail acceptables, similaires à celles des autres fonctionnaires d’autorité, compte tenu de la nature et des exigences des charges qui leur incombent.

La rémunération et les autres avantages proposés par le présent projet de décret sont ainsi indexés au statut et à la taille démographique de la Collectivité Territoriale sur la base du chiffre de population résultant des statistiques officielles les plus récentes.

Pour l’essentiel, les propositions faites s’alignent aux situations des autres autorités occupant des responsabilités similaires.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Feuille de route pour la mise en œuvre du PDES 2017-2021.

La large adhésion de la communauté internationale suscitée par le plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et son Plan d’Actions Prioritaires a nécessité l’élaboration d’une feuille de route pour accélérer la mobilisation et la consommation des ressources financières attendues.

Cette feuille de route contribuera à assurer une mise en œuvre cohérente et efficace du PDES. Elle permettra en particulier de créer les conditions nécessaires pour la mobilisation et la consommation de toutes les ressources annoncées à la Conférence de la Renaissance de Paris et les ressources internes prévues, ainsi que l’appropriation du PDES et de la SDDCI Niger 2035 par les acteurs concernés.

A l’occasion de l’examen de ce document, le Président de la République a tenu à rendre un vibrant hommage à Madame KANÉ AICHATOU BOULAMA, Ministre du Plan, pour la compétence avec laquelle elle a organisé la Conférence de la Renaissance de Paris et surtout pour les résultats remarquables obtenus.

2.2. Projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif de mise en œuvre, de coordination et de suivi et évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021.

Le Gouvernement du Niger a adopté le 29 septembre 2017, le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 « un Niger renaissant pour un peuple prospère » et son Plan d’Actions Prioritaires.

Ce plan a bénéficié d’un large soutien de la Communauté Internationale lors de la Table Ronde et du Forum des Investisseurs pour son financement, organisés les 13 et 14 décembre 2017 à Paris, à travers des annonces d’un montant de 23 milliards de dollars pour des besoins de financement  de 17 milliards de dollars.

Le présent projet de décret est pris pour doter les différents  organes du dispositif de mise en œuvre, de coordination et de suivi  et évaluation du PDES, d’un cadre règlementaire idoine qui leur permettra de mener à bien leurs missions.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2014-40 du 19 août 2014 portant création de quatre (4) Universités (à Agadez, Diffa, Dosso et Tillabéry).

Cette modification intervient pour donner le nom du Professeur Boubacar BA à l’Université de Tillabéry (UTI).

 

La suite presidence…